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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 10887 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Femmes d'artisans: revendications sociales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1983

   Pertinence

2. Question n° 04397 posée par M. Jean Cluzel

   Statut des femmes d'artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   18/02/1982

   Pertinence

3. Question n° 02613 posée par M. Henri Caillavet

   Assurance-vieillesse des femmes d'artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   04/11/1981

   Pertinence

4. Question n° 01382 posée par M. Guy Schmaus

   Pensions aux femmes d'artisans: liquidation anticipée

   Réponse du ministère : Santé

   19/12/1980

   Pertinence

5. Question n° 00685 posée par M. Henri Caillavet

   Femmes artisans: prestations maternité

   Réponse du ministère : Famille

   15/11/1980

   Pertinence

6. Question n° 29964 posée par M. Paul Jargot

   Femmes d'artisans: droits de garanties

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   18/04/1979

   Pertinence

7. Question n° 26469 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Femmes d'artisans: représentation au sein d'organismes consulaires

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   24/05/1978

   Pertinence

8. Question n° 26385 posée par M. René Jager

   Femmes d'artisans et de commerçants: aides ménagères à domicile

   Réponse du ministère : Santé

   19/05/1978

   Pertinence

9. Question n° 26026 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Femmes d'artisans et commerçants: congé de maternité

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   19/04/1978

   Pertinence

10. Question n° 26033 posée par M. Franck Sérusclat

    Femmes d'artisans et de commerçants: nécessité d'un statut social

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    19/04/1978

    Pertinence