Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

    Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

    Autonomie financière des départements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé

    Dépenses des départements

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés budgétaires rencontrées par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rapport de l'observatoire des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau

    Dette de l'État envers les conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché

    Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07122 posée par M. Hervé Poher

    Inquiétudes concernant la hausse constante des dépenses départementales d'action sociale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale

    La question est caduque

    Pertinence Faible