Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

    Décentralisation et finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00043 posée par M. Rodolphe Désiré

    Coût du crédit dans les DOM

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15742 posée par M. Michel Bécot

    TVA payée par les entreprises fournissant des établissements dépendant d'une collectivité territoriale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14126 posée par M. Dominique Larifla

    Affectation du produit du droit de consommation sur le tabac

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15214 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

    Participation pour les départements au financement des opérations inscrites aux contrats de plan Etat-Région (volet routier)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0161S posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés financières des départements

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne