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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01306 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert
Déséquilibre financier des départements franciliens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Edouard Le Jeune
Coût du financement de l'action sociale pour les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy
Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall
Autonomie financière des départements
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés budgétaires rencontrées par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence