Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet

Difficultés budgétaires rencontrées par les départements

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

Rapport de l'observatoire des finances locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

28/10/2010
Pertinence
Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

Autonomie financière des départements

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/04/2010
Pertinence
Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/03/2010
Pertinence
Question n° 04566 posée par M. Edouard Le Jeune

Coût du financement de l'action sociale pour les départements

La question est caduque

27/01/1994
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert

Déséquilibre financier des départements franciliens

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy

Augmentation des dotations financières du département de la Guyane

La question est caduque

29/10/1987
Pertinence
Question n° 01306 posée par M. Rémi Herment

Finances départementales: dépenses d'aide sociale

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1981
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment

Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale

La question est caduque

05/02/1981
Pertinence