Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment

   Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale

   La question est caduque

   05/02/1981

   Pertinence

2. Question n° 01306 posée par M. Rémi Herment

   Finances départementales: dépenses d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1981

   Pertinence

3. Question n° 01894 posée par M. Jean Cluzel

   Financement des tutelles et des curatelles aux majeurs protégés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy

   Augmentation des dotations financières du département de la Guyane

   La question est caduque

   29/10/1987

   Pertinence

5. Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert

   Déséquilibre financier des départements franciliens

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989

   Pertinence

6. Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly

   Conséquences de l'application de l'amendement Créton

   Réponse du ministère : Handicapés

   07/06/1990

   Pertinence

7. Question n° 04566 posée par M. Edouard Le Jeune

   Coût du financement de l'action sociale pour les départements

   La question est caduque

   27/01/1994

   Pertinence

8. Question n° 0161S posée par M. René-Pierre Signé

   Difficultés financières des départements

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   27/10/1994

   Pertinence

9. Question n° 15214 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

   Participation pour les départements au financement des opérations inscrites aux contrats de plan Etat-Région (volet routier)

   Réponse du ministère : Économie

   25/04/1996

   Pertinence

10. Question n° 14126 posée par M. Dominique Larifla

    Affectation du produit du droit de consommation sur le tabac

    Réponse du ministère : Économie

    18/02/1999

    Pertinence