Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
-
Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01306 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar
Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01894 posée par M. Jean Cluzel
Financement des tutelles et des curatelles aux majeurs protégés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert
Déséquilibre financier des départements franciliens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08164 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 00967 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 04566 posée par M. Edouard Le Jeune
Coût du financement de l'action sociale pour les départements
La question est caduque
Pertinence