Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 16578 posée par M. Louis Souvet

Ecrêtement de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

05/04/1984
Pertinence
Question n° 20181 posée par M. Alain Pluchet

Taxe professionnelle: calcul de l'abattement

Réponse du ministère : Économie

01/11/1984
Pertinence
Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

Réponse du ministère : Budget

01/10/1987
Pertinence
Question n° 00176 posée par M. Roger Quilliot

Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle

La question est caduque

09/06/1988
Pertinence
Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix

Dotation de solidarité des communes

Réponse du ministère : Intérieur

16/03/2000
Pertinence
Question n° 30914 posée par M. Emmanuel Hamel

Affectation de la taxe professionnelle unique aux établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Économie

01/02/2001
Pertinence
Question n° 38410 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Situation des communes ayant une taxe professionnelle très basse

Réponse du ministère : Économie

14/02/2002
Pertinence
Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/07/2002
Pertinence
Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/08/2004
Pertinence
Question n° 14221 posée par M. Bernard Piras

Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte

La question est caduque

21/10/2004
Pertinence