Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 16218 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Situation des communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

21/05/2020
Pertinence
Question n° 23259 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras

Circulaire sur la prestation de service unique

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/01/2012
Pertinence
Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17392 posée par M. Jean Louis Masson

Ratios financiers des communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/02/2011
Pertinence
Question n° 16842 posée par M. Hervé Maurey

Lisibilité des budgets des communes et des EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence