Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic

   Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02637 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre

   Impact de la dette publique sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 2270G posée par M. Alain Marc

   Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

   Finances locales et démarche Natura 2000

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 17165 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 1040G posée par M. Alain Duran

   Finances locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    19/09/2019

    Pertinence