Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 18184 posée par M. Michel Souplet

    Réforme de la fiscalité locale: application

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21506 posée par M. Philippe François

    Fiscalité locale: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01620 posée par M. Alain Pluchet

    Evolution de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal

    Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele

    Avenir des finances locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

    Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud

    Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07226 posée par M. Michel Crucis

    Révision des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07472 posée par M. Bernard Pellarin

    Coefficients d'actualisation des valeurs locatives foncières : incidence sur la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10585 posée par M. Marcel Costes

    Réforme de la fiscalité locale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne