Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss

Fiscalité locale: cas des SIVOM

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 00349 posée par M. Rémi Herment

Fiscalité locale: cas particulier des communes minières

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1981
Pertinence
Question n° 10153 posée par M. Jacques Carat

Taux de la fiscalité locale: mode de calcul

Réponse du ministère : Budget

17/02/1983
Pertinence
Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau

Réduction de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1983
Pertinence
Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment

Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 03712 posée par M. Jean Puech

Collectivités locales: revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi

Réponse du ministère : Intérieur

04/12/1986
Pertinence
Question n° 15325 posée par M. Henri Collette

Comités d'évaluation des dépenses publiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/05/1991
Pertinence
Question n° 15852 posée par M. Philippe Madrelle

Augmentation de la part patronale sur les budgets des centres communaux d'action sociale

La question est caduque

20/06/1991
Pertinence
Question n° 23330 posée par M. Philippe Richert

Remboursement immédiat de la TVA à toutes les structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1992
Pertinence
Question n° 00963 posée par M. Philippe Madrelle

Augmentation de la part patronale sur les budgets des centres communaux d'action sociale

Réponse du ministère : Intérieur

13/05/1993
Pertinence