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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jacques Carat
Taux de la fiscalité locale: mode de calcul
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion
Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03118 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation du taux de l'imposition communale lors de la fusion de deux villages
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 16041 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés financières des communes du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03556 posée par M. André Bohl
Situation financière des villes minières de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly
Réponse des contingents communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle
Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence