Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss

    Fiscalité locale: cas des SIVOM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10153 posée par M. Jacques Carat

    Taux de la fiscalité locale: mode de calcul

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

    Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03118 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation du taux de l'imposition communale lors de la fusion de deux villages

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16041 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Difficultés financières des communes du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03556 posée par M. André Bohl

    Situation financière des villes minières de la Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

    Réponse des contingents communaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle

    Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle

    Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible