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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00349 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité locale: cas particulier des communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08875 posée par M. Rémi Herment
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Rémi Herment
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence