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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18184 posée par M. Michel Souplet
Réforme de la fiscalité locale: application
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06787 posée par M. Michel Souplet
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08900 posée par M. Michel Souplet
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence