Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

256 questions

  1. Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss

    Fiscalité locale: cas des SIVOM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00349 posée par M. Rémi Herment

    Fiscalité locale: cas particulier des communes minières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10153 posée par M. Jacques Carat

    Taux de la fiscalité locale: mode de calcul

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau

    Réduction de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18184 posée par M. Michel Souplet

    Réforme de la fiscalité locale: application

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21506 posée par M. Philippe François

    Fiscalité locale: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01620 posée par M. Alain Pluchet

    Evolution de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02886 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Fonctionnement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02954 posée par M. Philippe François

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible