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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre

   Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

5. Question n° 1162S posée par M. Jacques Mézard

   Recettes fiscales des collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   20/01/2011

   Pertinence

6. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

7. Question n° 1084S posée par M. Bernard Piras

   Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   04/11/2010

   Pertinence

8. Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

   Perspectives financières des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer

   Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   11/02/2010

   Pertinence