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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann
Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Marcel Vidal
Dotation globale de fonctionnement et groupements intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent
Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33234 posée par M. André Dulait
Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont
Baisse de la DGF des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35328 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Diminution de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence