Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 06337 posée par M. Marcel Vidal

    Recouvrement de la taxe de séjour par les services de contributions indirectes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

    Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13274 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales : réforme des bases fiscales relative aux taxes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30914 posée par M. Emmanuel Hamel

    Affectation de la taxe professionnelle unique aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Ressources des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 36944 posée par M. René Trégouët

    Ressources financières des communautés urbaines

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14221 posée par M. Bernard Piras

    Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte

    La question est caduque

    Pertinence Faible