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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05151 posée par M. Joël Bourdin
Bénéfice de l'attribution de la deuxième part du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron
Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence