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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16859 posée par M. André Jourdain
Coopération intercommunale et dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann
Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent
Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence