Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron

Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/02/1995
Pertinence
Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros

Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann

Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02158 posée par M. Marcel Vidal

Dotation globale de fonctionnement et groupements intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent

Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 33234 posée par M. André Dulait

Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Ressources des communes

La question est caduque

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont

Baisse de la DGF des communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence