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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08847 posée par M. Roger Rinchet
Difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13869 posée par M. Roger Rinchet
Instruction M 49 : difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09066 posée par M. Gérard Longuet
Eau et assainissement sur voirie départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence