Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15898 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17337 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19583 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanisme de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06596 posée par M. Pierre Lacour

    Conditions d'attribution de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron

    Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16859 posée par M. André Jourdain

    Coopération intercommunale et dotation globale d'équipement (DGE)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly

    Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann

    Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible