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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06337 posée par M. Marcel Vidal
Recouvrement de la taxe de séjour par les services de contributions indirectes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23501 posée par M. Marcel Vidal
Dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Marcel Vidal
Dotation globale de fonctionnement et groupements intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence