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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

   Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

   Elaboration des budgets primitifs des municipalités

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

   Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1986

   Pertinence

5. Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud

   Fiscalité des communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   18/02/1988

   Pertinence

6. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

   Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   09/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 02098 posée par M. André Rouvière

   Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/10/1988

   Pertinence

8. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

   Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet

   Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale

   La question est caduque

   18/05/1989

   Pertinence

10. Question n° 06337 posée par M. Marcel Vidal

    Recouvrement de la taxe de séjour par les services de contributions indirectes

    Réponse du ministère : Économie

    21/09/1989

    Pertinence