Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment

Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1979
Pertinence
Question n° 32264 posée par M. Rémi Herment

Emprunts des collectivités locales: TVA applicable aux emprunts obligataires

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1979
Pertinence
Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1980
Pertinence
Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment

Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1980
Pertinence
Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1981
Pertinence
Question n° 01760 posée par M. Rémi Herment

Communes affectées par la fermeture des mines: mesures compensatrices

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1981
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment

Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale

La question est caduque

05/02/1981
Pertinence
Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment

Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1981
Pertinence
Question n° 02868 posée par M. Rémi Herment

TVA: remboursement aux collectivités locales

La question est caduque

23/04/1981
Pertinence
Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment

Equipements communaux: dotation globale d'équipements

La question est caduque

14/05/1981
Pertinence