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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14960 posée par M. Georges Berchet
Impôts directs locaux: frais de confection des rôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
La question est caduque
Pertinence