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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01224 posée par M. Jacques-Richard Delong
Gestion communale : règlement des dettes, assouplissement de la législation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Jacques-Richard Delong
Communes: règlement de diverses dépenses et difficultés administratives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27870 posée par M. Jacques-Richard Delong
Financement des maisons familiales et rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21438 posée par M. Jacques-Richard Delong
Commune centre et communes voisines: participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Jacques-Richard Delong
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12385 posée par M. Jacques-Richard Delong
Collectivités locales: remboursement de la TVA sur travaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11630 posée par M. Jacques-Richard Delong
Décentralisation: situation financière du département
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11125 posée par M. Jacques-Richard Delong
Aménagements forestiers: subventions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence