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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01484 posée par M. Paul Jargot
Taxe foncière sur les propriétés bâties: subvention compensatrice des exonérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Paul Jargot
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (subvention compensatrice)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35079 posée par M. Paul Jargot
Communes membres d'un district: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29965 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence