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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet
Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18858 posée par Mme Frédérique Espagnac
Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly
Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16759 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16772 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Crise sanitaire et finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
Pertinence