Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1853 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1853 questions

  1. Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon

    Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00219 posée par M. Marcel Vidal

    Département de l'Hérault: développement de l'assainissement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

    Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud

    Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01218 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités territoriales: financement par l'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01451 posée par M. Michel Charasse

    Contrôle de légalité des actes des ordonnateurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01461 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Franchise postale des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01523 posée par M. René Martin

    Société nationale d'industrie aéronautique aux Mureaux (Yvelines)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible