Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 00745 posée par M. Jean-Marie Morisset
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence