Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3175 questions

  1. Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau

    Hôpitaux: facturation des prix de journée

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

    Répartition des charges syndicales des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00110 posée par M. André Bohl

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

    Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion

    Réaménagement des prêts consentis aux communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon

    Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains

    La question est caduque

    Pertinence Très faible