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3175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3175 questions

  1. Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau

    Hôpitaux: facturation des prix de journée

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

    Répartition des charges syndicales des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00110 posée par M. André Bohl

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

    Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion

    Réaménagement des prêts consentis aux communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon

    Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains

    La question est caduque

    Pertinence Très faible