Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 06436 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09246 posée par M. Hervé Maurey

    Charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0018C posée par M. Hervé Maurey

    Les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de notification des dotations aux collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12715 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation des débats d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0502G posée par M. Jacques Mézard

    Clause de revoyure taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey

    Droits d'enregistrement de cessions immobilières

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16319 posée par M. Hervé Maurey

    Assujettissement à la TVA des ventes de terrain des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16842 posée par M. Hervé Maurey

    Lisibilité des budgets des communes et des EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne