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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud
Fiscalité des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09022 posée par M. Joseph Raybaud
Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Joseph Raybaud
Conditions d'éligibilité des opérations d'investissement des collectivités locales au FCTVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud
Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud
Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00210 posée par M. Joseph Raybaud
Fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence