Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing

Évolution des finances locales dans les petites communes

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/01/2008
Pertinence
Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

03/10/2003
Pertinence
Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

05/04/1990
Pertinence
Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1989
Pertinence
Question n° 04255 posée par M. Marcel Vidal

DGE: section voirie rurale et communale

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1987
Pertinence
Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet

Dotation globale d'équipement pour les petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 00518 posée par M. Jean Colin

Champ d'application de la DGE pour les petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 24706 posée par M. Pierre Bastie

Dotation globale d'équipement pour les petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1985
Pertinence