Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier

    Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03895 posée par M. Georges Mouly

    Ajustement de la DGF attribuée aux petites communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Situation financière des communes adhérant à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08902 posée par M. André Pourny

    Complexité des procédures comptables concernant les engagements des petites communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01142 posée par M. Michel Charasse

    Conséquences du passage à la comptabilité M 14 pour les petites et moyennes communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21761 posée par M. Michel Charasse

    Conséquences du passage à la comptabilité M 14 pour les petites et moyennes communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19900 posée par M. Michel Charasse

    Difficultés des petites communes pour le passage à la comptabilité M14

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09197 posée par M. René Trégouët

    Petites communes et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible