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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01413 posée par M. Michel Rufin
Charges financières des communes pour l'entretien de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: desserte de certaines petites communes rurales
Réponse du ministère : Postes
Pertinence