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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00834 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence