Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

    Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

    Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13044 posée par M. Jean Cluzel

    Difficultés financières des petites communes rurales en 1983

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud

    Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau

    Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat

    Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne