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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04255 posée par M. Marcel Vidal
DGE: section voirie rurale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale d'équipement pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00518 posée par M. Jean Colin
Champ d'application de la DGE pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24706 posée par M. Pierre Bastie
Dotation globale d'équipement pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13044 posée par M. Jean Cluzel
Difficultés financières des petites communes rurales en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence