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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01813 posée par M. Roger Poudonson
Petites communes: charges sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
Pertinence