Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss

Petites communes: frais de personnel

La question est caduque

21/06/1979
Pertinence
Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat

Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1980
Pertinence
Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau

Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1981
Pertinence
Question n° 01632 posée par M. Philippe Machefer

Petites communes: entretien de la voirie

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1981
Pertinence
Question n° 01813 posée par M. Roger Poudonson

Petites communes: charges sociales

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1981
Pertinence
Question n° 00834 posée par M. Henri Caillavet

Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1981
Pertinence
Question n° 08110 posée par M. Paul Girod

Petites communes: conséquence du blocage du prix de l'eau

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1982
Pertinence
Question n° 08122 posée par M. Jacques-Richard Delong

Petites communes: conséquence du blocage du prix de l'eau

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1982
Pertinence
Question n° 08685 posée par M. Rémi Herment

Aide financière aux petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1982
Pertinence
Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud

Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1983
Pertinence