Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 27244 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03249 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Financement des petits projets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

    Evolution négative des finances locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing

    Évolution des finances locales dans les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02428 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses exposées pour la tenue de l'état civil par une commune ayant une maternité sur son territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21926 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en oeuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21549 posée par M. Roland Ries

    Mise en oeuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21418 posée par M. Alex Türk

    Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

    Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible