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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05050 posée par M. Louis Souvet
Durée d'amortissement des emprunts contractés par les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07942 posée par M. André Rouvière
Communes : renégociation des taux des emprunts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet
Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18332 posée par M. Michel Doublet
Possibilité d'emprunt pour les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence