Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

17/12/2015
Pertinence
Question n° 18094 posée par M. Simon Sutour

Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence
Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert

Réduction du délai de paiement par les communes rurales

La question est caduque

22/07/2010
Pertinence
Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet

Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

05/04/1990
Pertinence
Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1989
Pertinence
Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

02/05/1985
Pertinence
Question n° 13044 posée par M. Jean Cluzel

Difficultés financières des petites communes rurales en 1983

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1983
Pertinence
Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud

Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1983
Pertinence
Question n° 06106 posée par M. Fernand Tardy

Programmes d'équipement de petites communes rurales: carence de l'aide du FEOGA

Réponse du ministère : Agriculture

26/05/1982
Pertinence