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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: desserte de certaines petites communes rurales
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau
Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01632 posée par M. Philippe Machefer
Petites communes: entretien de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Roger Poudonson
Petites communes: charges sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00834 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06106 posée par M. Fernand Tardy
Programmes d'équipement de petites communes rurales: carence de l'aide du FEOGA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Paul Girod
Petites communes: conséquence du blocage du prix de l'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Jacques-Richard Delong
Petites communes: conséquence du blocage du prix de l'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence