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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla
Investissement des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11721 posée par M. Gérard Dériot
Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet
Section investissement des petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence