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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19756 posée par M. Christian Bilhac
Communes thermales dans le milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18900 posée par M. Christian Bilhac
Mécanisme de l'attribution compensatoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence